Le journal de Pierre-André Comte

 Retour sur session parlementaire

Le 23 avril dernier, le Parlement jurassien a souhaité que la motion 811 soit transformée en postulat. Pour éviter de tout perdre, j'ai accepté que ma proposition soit traitée... et acceptée ainsi. Je reviendrai à charge quand il le faudra, et ne laisserai pas le gouvernement enterrer le dossier, on peut compter sur moi là-dessus. Dans le développement de ma motion, j'ai combattu les arguments sans chair et sans poids d'un gouvernement dont les idées me paraissent confuses dans plusieurs domaines de l'administration publique. Je les livre ici, avec ma dernière remarque sur ce que je pense du postulat, qu'on m'a restituée après son enregistrement public. Voir sous suite.

Chacun s’accorde à le reconnaître : poussée à l’extrême, soumise aux logiques brutales du profit sans limite, anarchique dans ses conceptions ultralibérales, indifférente aux droits irrécusables des peuples, l’activité humaine, par les excès dont elle se rend coupable, conduit à la destruction de la planète.

 Quelle réponse l’humanité est-elle à même d’apporter à la question des dérèglements climatiques ? Quelles responsabilités les hommes d’aujourd’hui portent-ils face aux conditions de vie des générations à venir ? Quel devoir la collectivité publique, indépendamment de son assise territoriale, se doit-elle d’assumer ? A quelle solidarité l’individu est-il légitimement convié de souscrire pour son propre salut et celui de sa descendance ? Telles sont les questions essentielles auxquelles nous devons d’abord penser. 

Personne ne détient le monopole de l’intérêt environnemental, du respect de la nature ou encore de la promotion d’un cadre de vie qui assure le bonheur et la santé des gens. Il ne s’agit pas d’une question politicienne. Il ne s’agit que de bon sens commun et d’exigence vitale. En deux décennies d’intenses recherches sur les changements climatiques, des progrès remarquables ont été enregistrés dans la compréhension du phénomène, la mise au point des techniques de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui en sont la cause, et aussi dans l’évaluation de ses impacts. Qu’apparaît-il au bout de cette période de mise à contribution maximale des moyens de recherche à disposition des Etats ? Que les changements tant appréhendés se produiront ! Des observations récentes relatives aux écosystèmes fragiles du pôle Nord le laissent clairement percevoir. Que les effets seront d’autant plus graves si nous ne consacrons à la maîtrise des causes l’effort indispensable. Nous devons accepter cette évidence têtue et préparer nos économies à s’y résoudre. L’unanimité s’est aujourd’hui faite autour de cette idée. Et tous les pays sont concernés.  

La pleine prise de conscience du problème posé, immédiate, constitue une étape capitale pour l'avenir de l'humanité ; elle marque le début d'une nouvelle ère qui verra naître, se généraliser et se pérenniser une écologie humaniste associée à l'essor du développement durable. Notre génération, la dernière à pouvoir tenter d'inverser le processus de dégradation de l'environnement et d'en maîtriser les conséquences sur la vie et la santé, posera ainsi la pierre fondatrice d'un avenir plus respectueux des grands équilibres, nationaux et mondiaux, conciliant l'économie, le social et l'environnement. En introduisant dans la constitution une troisième génération des droits de l'homme, après les droits du citoyen de la déclaration de 1789, après les droits de la Déclaration universelle des Nations unies de 1948, après les principes de justice sociale et de coopération entre les peuples du préambule de la constitution de 1977, le Parlement se joindra à cet engagement solennel. Et s’il faut garder la mesure de ce que nous sommes, nous n’avons pas je crois le droit de minimiser l’impact de ce que nous sommes appelés à faire, et d’abord moralement.  

Le texte constitutionnel qui découlera de la présente motion, c’est le cœur de notre démarche, permettra une meilleure prise en compte de l'environnement et de l'intérêt des générations futures par l'action publique.

Elle répond ainsi à la nécessité des temps. L'environnement est le grand défi du XXI^e siècle. De ce point de vue, la motion donne une nouvelle orientation par la dimension éthique qu'elle apporte à la vie politique et constitue ainsi un nouveau pas vers l'universalité.  Je ne connais pas les raisons qui poussent le gouvernement à n’accepter notre proposition que sous la forme du postulat. Je l’écouterai donc avec attention tout à l’heure, ce qui ne m’empêche pas d’anticiper sur les objections qui pourraient nous être opposées. Sur la forme, d’abord, demander la transformation en postulat d’une proposition visant à la modification partielle de la Constitution est pour moi chose incompréhensible. Il n’y a pas de postulat possible sous l’angle de la logique législative à caractère constitutionnel ! Sans animosité ni reproche, je dis que cela n’est pas correct. Mais j’attends qu’on me précise les raisons qui motivent le gouvernement dans ce qui me paraît s’apparenter à quelque légèreté d’analyse. 

J’ai entendu quelque part que la question de la protection de l’environnement figurait déjà dans la constitution. Certes. Elle est notamment régie par l’article 45, mais celui-ci, vous me permettrez de le dire, n’est plus, trente ans après son adoption, tout à fait adapté à la situation, notamment en ce qui concerne les questions liées au développement durable, une notion pratiquement inconnue à l’époque. Et puis, les autres principes fondamentaux énoncés dans le préambule de cette même constitution ne sont-ils pas, eux aussi, repris par le détail dans les articles qui suivent, qu’il s’agisse d’égalité des droits et de libertés individuelles ? Il n’y a donc pas de contradiction, ni même pas redondance, encore moins d’obstacle juridique.

L’une des plus grande démocraties européennes, qui vient encore de prouver son extraordinaire vitalité, la France, celle de Montesquieu, de Tocqueville, de la V^e et peut-être bientôt de la VI^e République, l’a fait, se transportant par là-même au premier rang des grandes puissances militantes de l’environnement. Rassurez-vous, je ne compare pas la France au Jura, je dis simplement qu’un Etat souverain, fut-il national ou confédéré, d’assise territoriale immense ou minuscule, a le droit, et même le devoir d’appliquer le slogan écologique qui vaut pour les deux : « Penser globalement, agir localement » ! Faisons-le, de grâce, avec un goût de l’innovation dont je ne veux pas croire qu’il se soit ensablé en à peine trente ans d’existence ! 

La motion 811 fait référence à l’énumération des principes du développement durable tels qu’ils sont fixés dans « Jura-agenda 21 » : solidarité sociale, efficacité économique et responsabilité environnementale. Pourquoi suggérons-nous ce renvoi ? Pour rallier au projet constitutionnel l’unanimité dont procède l’énumération de ces principes du développement durable tel que les Jurassiens dans leur ensemble, des milieux agricoles aux milieux économiques et écologiques, le conçoivent. Est également évoquée la possible émergence d’une « Charte jurassienne de l’environnement » rédigée au terme d’une consultation ouverte à tous. J’ai dit « possible », je n’ai pas dit « obligatoire ». Cela veut dire que le gouvernement bénéficie d’une grande marge de manœuvre dans l’édification du projet constitutionnel, que la démocratie participative sous-tendue par son élaboration l’engage à en user, et qu’au surplus elle l’invite à des négociations qui donneront au tout une légitimité incontestable.

Ce projet constitutionnel s’inscrira dans l’histoire parmi les symboles qui font du Jura quelque chose que nous voulons d’exceptionnel, au sens littéral et positif du terme. On parle souvent du Jura en termes d’image ! Et Dieu sait, sans vouloir jeter la pierre à personne, si elle est aujourd’hui écornée. Voici une occasion justement de l’améliorer, cette image, en s’engageant pour la prise en compte d’un devoir moral, d’une responsabilité collective au service du bien, d’un élan commun pour le respect des droits fondamentaux des générations futures. Cette motion, ce n’est pas que quelques mots pour lesquels on déplacerait indûment le corps électoral. C’est un acte de haute portée symbolique comme les Jurassiens ont su en poser tout au long de leur histoire. Elle ne provoque pas davantage de confusion entre objectifs de protection et de développement durable. Elle ne fait au contraire qu’en harmoniser constitutionnellement les principes. J’écouterai les groupes parlementaires, en leur disant d’emblée que mon intention, à cette minute même, est de maintenir ma motion. Je vous invite à m’appuyer sur cette position, et de me le dire.

Ce projet constitutionnel est à même de mobiliser le peuple jurassien derrière une idée noble, une cause juste et un devoir solidairement partagé. Ne manquons pas à ce rendez-vous. Le canton du Jura est un Etat souverain. Il dispose de sa constitution comme il l’entend, la garantie fédérale n’étant au cas particulier qu’une formalité, et si ce n’était vrai, qu’une difficulté que notre détermination saurait aisément vaincre. Le canton du Jura est un Etat souverain, et c’est au nom de cette souveraineté chèrement acquise que je vous demande de le distinguer parmi les autres Etats confédérés. Merci de soutenir la motion 811. Delémont, le 25 avril 2007 

Pierre-André Comte