1er août: quelle Suisse ?
Les discours sont écrits, tous imprégnés d’une admiration de circonstance à l’égard de la Suisse. Combien sont-ils à poser la question de savoir si le fédéralisme est mort, ou prêt à passer de vie à trépas ? Quelle résistance les cantons peuvent-ils opposer à un centralisme étatique fatal à la souveraineté cantonale ? La Suisse est un pays fondé sur la cohabitation de cultures différentes (quatre langues nationales), dont l’existence ne peut être assurée que dans le fédéralisme. Un fédéralisme qui a fait ses preuves, qui peut être un exemple pour l’Europe, en dehors duquel les cantons n'existent pas et la Suisse est promise au démantèlement. Il nous appartient, à nous démocrates, à nous Jurassiens en particulier, de faire en sorte qu’il n’en aille pas ainsi.
« S’il est une vérité confirmée, c’est bien que le centralisme contient une fausse rationalité, une pseudo-logique, dont la bureaucratie s’empare aussitôt pour le malheur du citoyen et du contribuable. « Par nature, le fonctionnaire légifère et prolifère », disait Roger Schaffter. Contrairement à une illusion fort répandue, des pouvoirs modestes, morcelés, exercés à petite échelle, sont plus efficaces, plus souples et moins coûteux que les monstres produits par les grands Etats. Nos amis français, dont la fonction publique mange plus de 50% du PIB, nous le répètent sans cesse. La Suisse fait fausse route en dépouillant les cantons de leurs prérogatives, et cette tendance lourde est encore plus nuisible dans les régions dites périphériques, qui ne le sont d’ailleurs que par rapport à l’Etat central. » UN SEUL JURA, Editions de l’Ecluse, 2006, pp. 115 et 116
La structure fédérale de la Confédération suisse n’a presque pas changé depuis 1848. Une nouvelle entité cantonale, la République et Canton du Jura, a été créée en 1974/79 après séparation de trois districts du canton de Berne (en dépit d’un résultat positif sur l’ensemble des sept districts).
Constitutionnellement, les compétences des cantons ont été peu modifiées. Cependant, dans les faits et dans la pratique, on constate une réduction très sensible des pouvoirs cantonaux au profit de la Confédération, au point que certains voient désormais dans les cantons de pures circonscriptions administratives chargées d’exécuter régionalement la politique de la Confédération et de son administration, en deux mots d’appliquer et de faire appliquer les directives d’un Etat progressivement centralisé bien que conçu au départ sur des principes fédéralistes. Le débat n’est pas nouveau : il réapparaît constamment depuis 150 ans. Mais depuis une quinzaine d’années, dans un contexte socio-économique soutenu par un discours fortement idéologique (ouverture, mondialisation, abaissement des frontières, fusions, redéfinition du rôle de l’Etat, nouvelle politique régionale, etc), l’entité cantonale en tant que concept se trouve placée au cœur d’une réflexion incontournable sur son rôle même.
On peut aisément généraliser ce type de questions : comment va évoluer le pouvoir des communes par rapport au canton, comment va évoluer celui des cantons par rapport à la Confédération, et comment vont évoluer les pouvoirs de cette dernière par rapport à ceux qui sont progressivement mis en place sur le plan européen ? Un peu partout, et très généralement, les pouvoirs politiques « classiques » voient leur degré d’autonomie d’action se restreindre sous l’effet d’une interdépendance qui s’explique par la nature même des problèmes souvent nouveaux qui se posent, qu’ils soient économiques, sociaux ou écologiques.
La question évoquée est donc hautement complexe, et il n’est pas dans mon intention de porter une critique facile sur telle ou telle institution, sur telle ou telle fonction ou sur celles et ceux qui sont appelés à exercer un mandat politique. Faire le procès d’une impuissance du politique, c’est assurément faire le jeu de ceux qui n’ont pas en vue le bien général, le bien public. Dénoncer la dérive « gestionnaire » de la politique fait peut-être plaisir sur le moment, mais elle n’est guère utile si la réflexion ne se porte pas d’une manière approfondie et large à la fois sur les conditions de l’exercice du pouvoir aujourd’hui (par rapport il y a 20 ou 50 ans) et sur les fins de cet exercice. Que voulons-nous en définitive ? La souveraineté pourquoi ? Quels projets, quels objectifs, quelles valeurs, avec quels moyens ?
La souveraineté jurassienne est jeune. Si l’on regrette qu’elle soit relativement limitée, on ne doit pas oublier qu’elle offre un cadre de réflexion et d’initiative pour lesquelles des générations de Jurassiennes et de Jurassiens ont rêvé et se sont engagés. Avec succès d’ailleurs.
La problématique n’est pas à proprement parler jurassienne. Elle correspond à un « déficit démocratique » que l’on constate à plusieurs échelons, et quasiment partout pour nous limiter à l’Europe. Les tentatives de politisation « citoyenne » que l’on constate sur plusieurs objets dans notre environnement immédiat en est le corollaire.
Dans ce contexte, le Canton du Jura, tout nouvellement créé, doit à mon sens adopter la seconde attitude, celle de la réflexion et de l’engagement politiques. Ce n’est pas parce qu’un pouvoir, en l’occurrence cantonal, est constitutionnellement limité, qu’il convient de douter de son usage ou de s’en priver parfois volontairement (auto-limitation !). PAC
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31 Juillet 2006 à 08:40 dans
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