Honneur à la République et Canton du Jura

La XIIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, communément appelée Sommet de la Francophonie, réunit du 17 au 19 octobre dans la ville de Québec, au Canada, les 55 États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie et les 13 États observateurs. Elle sera précédée, les 15 et 16 octobre, par la 24e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie. Le Canada, qui assume la présidence du Sommet, et le Québec sont les deux gouvernements hôtes du XIIe Sommet de la Francophonie. Conformément à leur volonté d’insuffler à cette rencontre une dynamique nouvelle favorisant l’interactivité et les débats approfondis, la formule d’organisation de ce XIIe Sommet a été rénovée. Les quatre enjeux inscrits à l’ordre du jour seront abordés dans le cadre de séances thématiques et de tables rondes : démocratie et État de droit ; gouvernance économique ; environnement ; langue française. Ce Sommet coïncide avec le 400e anniversaire de la Ville de Québec, berceau de la Francophonie en Amérique du Nord. (OIF) 

Le canton du Jura sera officiellement représenté à ce sommet par Elisabeth Baume-Schneider, présidente du Gouvernement. C’est un événement considérable, qu'il faut saluer comme il se doit. Ses collègues Charles Juillard et Philippe Receveur participeront quant à eux à une célébration inscrite dans le cadre du 400^e anniversaire de la ville de Québec. Cette forte présence ministérielle sur les bords du Saint-Laurent fait honneur à la République jurassienne. S’agissant de la délégation suisse au Sommet de la francophonie, je pense toujours que les six cantons romands devraient y être systématiquement représentés, selon la formule qui permet notamment à la Communauté française de Belgique de faire partie de la délégation belge, ou le Québec de celle du Canada. Je renvoie à ce sujet à ma motion adoptée par le Parlement jurassien en 2000. (PAC)

Selon l’Agence intergouvernementale de la francophonie, citée par le journal « Le Matin » du 5 septembre 1999, « les défections des Suisses entrent dans un processus habituel ». On mentionne, en particulier :

-   les institutions helvétiques ne demandent pas de bénéficier d’appuis pour la réalisation de leurs projets dans le

    secteur de la communication ;

-   aucun Suisse n’a jamais sollicité une bourse d’études auprès de l’Agence universitaire de la francophonie ;

-   à Moncton, absence totale de Suisses dans les ateliers Internet mis sur pied par l’Université des arts et réservés aux futurs journalistes ;

-   aucun Suisse n’a participé au concours sur le thème de la création au service des multimédias, proposé par l’Université de Moncton ;

-   aucun Suisse n’a participé à la réalisation des émissions de Radio jeunesse 99, la radio officielle du 8^ème sommet, contrairement aux 70 jeunes recrutés sur quatre continents ;

-   aucun Suisse n’était présent à Moncton lors de l’entrevue avec les jeunes, entrevue co-présidée par le Premier Ministre du Canada … et par la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss ;

-   si les Suisses, en particulier des Jurassiens, ont participé aux premiers Jeux de la francophonie au Maroc, personne ne s’est présenté aux derniers, en 1997, à Madagascar.  

Entre parenthèses, il faut saluer ici l’initiative de l’État jurassien d’inscrire une délégation aux prochaines compétitions francophones à Ottawa-Hull, en 2001. Ces défections prouvent à l’envi que la Suisse, tout en étant parmi les premiers pays contributeurs de la francophonie, reste largement en dehors des activités liées aux sommets francophones. Et même s’il s’avère que les cantons romands, dont le nôtre, aient été ou soit officiellement représentés – dans le cas de la réunion de Moncton par le Conseiller d’État Macheret – il est évident qu’ils n’ont pas pu profiter ou ne profitent pas des opportunités extraordinaires offertes au niveau des contacts politiques. L’intérêt qu’ils y trouveraient à travers une délégation véritablement représentative et concertée peut-il être préservé par des diplomates et leurs collaborateurs ? On nous permettra d’émettre à ce sujet les plus sérieux doutes. Le 30 novembre 1999 à Paris, à l’occasion de la première apparition d’un chef de la diplomatie suisse à une Conférence ministérielle de la francophonie, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a proposé à ses homologues de tenir leurs prochaines assises en 2002 en Suisse. Notre commission de la coopération et de la réunification a unanimement salué cette démarche, et il serait souhaitable que le Gouvernement jurassien, s’il ne l’a déjà fait, fasse officiellement part de sa satisfaction au Ministre suisse des Affaires étrangères. Si M. Deiss a pris pareille initiative, et si, auparavant, Ruth Dreifuss s’est activement distinguée au Sommet de Moncton, on peut légitimement penser que c’est en raison de leur identité culturelle et, par conséquent, de leur attachement à la francophonie. Il y a là comme une relation de cause à effet. C’est dans le sens de ce réflexe naturel que nous préconisons une implication plus soutenue des États cantonaux romands dans les prochains sommets francophones. Nous demandons au Gouvernement d’entreprendre de nouvelles démarches pour corriger la situation actuelle, à savoir atteindre un niveau de représentation de la Romandie qui permette d’éviter la distanciation actuelle de la Suisse par rapport aux activités liées aux sommets francophones. S’il y parvient, toute exigence de représentation propre à l’État jurassien deviendra caduque. En tout état de cause, le Jura aura jouer le rôle qu’on attend de lui. D’où la nécessité, à nos yeux, de dresser le bilan des participations passées de la Suisse aux sommets francophones, pour, et grâce à la concertation que nous appelons de nos vœux, réfléchir à l’obtention, pour les cantons romands, d’un statut particulier, proche ou identique à celui dont bénéficient certaines régions francophones dans des États de type fédéral. Il n’y a là aucune atteinte au système fédéraliste suisse, sinon la volonté de le faire évoluer vers une meilleure prise en compte des intérêts de la minorité romande. 

En décembre 1999, le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, a envisagé publiquement d’accueillir, en 2007 ou 2009, un sommet de la francophonie en Wallonie, sans en référer à l’avis préalable de l’État belge. On me dira, et les juristes les premiers, que les situations institutionnelles ne sont pas comparables, et qu’on ne peut imaginer les cantons de Suisse française être un jour en position d’agir dans le sens d’une certaine indépendance vis-à-vis de la Suisse officielle, où ne serait-ce que bénéficier d’un statut spécial, librement négocié. Mais s’agit-il vraiment d’un problème juridique ou constitutionnel ? Le libre exercice de la souveraineté cantonale, où tout simplement de la démocratie, n’empêche pas les États confédérés de Suisse française d’en débattre librement entre eux. D’où la proposition soumise ce jour à l’approbation du Parlement, que nous vous demandons, chers collègues de soutenir dans les perspectives que je viens de vous décrire au nom du Groupe socialiste.

Pierre-André Comte