Le journal de Pierre-André Comte

L'avenir des parlements cantonaux

Les députés disposent-ils des moyens suffisants pour faire jouer pleinement son rôle au législatif cantonal ? Je lis dans un article de fond d’un excellent éditorialiste que la réponse à la question est négative. Le parlement de milice, il faut bien l’avouer, éprouve de plus en plus de difficultés face à « l’évolution bureaucratique » et à la complexification des procédures (voire à ce sujet l’intrusion massive des accords et concordats intercantonaux). Partant de là, doit-on déplorer une forme de déficit démocratique? Devrions-nous dans la foulée parler du problème plus vaste et plus crucial encore de la pérennité du fédéralisme helvétique ? La faiblesse rédhibitoire des parlements cantonaux ne les incite en effet pas à contrecarrer la dérive constatée partout, qui entraîne les Etats cantonaux à céder au « centralisme étatique ». Venons-y. (PAC)

Constitutionnellement, les compétences des cantons se sont peu ou prou maintenues depuis 1848. Cependant, dans les faits et dans la pratique, on constate une réduction très sensible des prérogatives cantonales au profit de la Confédération, au point que certains voient désormais dans les cantons - en exagérant un peu -  de  pures circonscriptions administratives chargées d’exécuter régionalement la politique de la Confédération et de son administration, en deux mots d’appliquer et de faire appliquer les directives d’un Etat progressivement centralisé bien que conçu au départ sur des principes fédéralistes. 

Le débat n’est pas nouveau : il a bien un siècle et demi d’existence. Mais depuis deux décennies, dans un contexte socio-économique soutenu par un discours  fortement idéologique (ouverture, mondialisation, abaissement des frontières, fusions, redéfinition du rôle de l’Etat, nouvelle politique régionale, etc), l’entité cantonale en tant que concept se trouve placée au cœur d’une réflexion incontournable sur son rôle même. 

On peut aisément généraliser la question : comment va évoluer le pouvoir des communes par rapport au canton, comment va évoluer celui des cantons par rapport à la Confédération, et comment vont évoluer les pouvoirs de cette dernière par rapport à ceux qui sont progressivement mis en place sur le plan européen ? Un peu partout, les pouvoirs politiques « classiques » voient leur degré d’autonomie d’action se restreindre sous l’effet d’une interdépendance qui s’explique par la nature même des problèmes nouveaux qui se posent, qu’ils soient économiques, sociaux ou écologiques. Voilà les réflexions auxquelles nous devrions nous intéresser sérieusement. (PAC)