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Le journal de Pierre-André Comte

Le rapport sur l'unité du Jura au Parlement

Le temps de la responsabilité pour l'Etat

PRISE DE POSITION AU NOM DU GROUPE SPCOALISTE 

Le rapport 2008 du Gouvernement prolonge celui fourni en juin 2007, à propos duquel nous avions dit notre satisfaction. Il mettait en effet les responsabilités politiques et juridiques de l’Etat en exergue et affirmait la volonté du Gouvernement de les prendre. Ce faisant, le rapport clarifiait la situation et permettait aux partenaires du canton du Jura de se positionner en toute connaissance de cause. En 2008, le texte du Gouvernement réaffirme le lien entre l’étude de l’AIJ et la loi « Un seul Jura », tout en mettant l’accent sur la primauté des obligations qui lui sont faites, découlant de ladite loi. Il n’y a rien à redire à la logique gouvernementale. (pac)

Pour résumer, le Gouvernement confirme d’une part son respect des accords passés avec le canton de Berne et la Confédération, d’autre part réaffirme la volonté de l’Etat de reconstituer l’unité du Jura.

 

Le fait que ce rapport ne soit pas de nature à enthousiasmer les foules ne le condamne pas. En ce qui concerne notamment les réalisations interjurassiennes, on peut bien sûr répéter ce que nous avions dit lors de l’examen du précédent message: ce qui a été réalisé est mineur et ce qui ne l’a pas été est majeur, ainsi que le reconnaît du reste le Gouvernement. L’essentiel est qu’y réside un rappel des faits et des exigences imposées à l’Etat et, de ce point de vue, le Gouvernement reste dans l’attitude qu’il s’était fixée l’année dernière, une attitude crédible en regard du contexte juridique et politique qui prévalait à l’époque et prévaut encore aujourd’hui. Personne ne lui reprochera la constance de son propos.

 Le Gouvernement se soucie de la cohésion cantonale face à la formulation de l’offre de partage de partage de souveraineté. Sa préoccupation doit être celle de la société civile, partis politiques en tête. Ceux-ci sont nantis d’une lourde responsabilité à cet égard. Les chamailleries classiques devront déserter le champ de la réflexion commune si l’on veut que celle-ci ait une chance d’aboutir. Car rien n’est acquis d’avance, et certaines mauvaises habitudes risquent de nous coûter cher à l’heure des grandes décisions. Je ne désigne personne en particulier, et chacun doit au préalable balayer devant sa porte. Mais une chose est sûre : le canton du Jura ne convaincra personne dans la chicane, l’égoïsme ou l’irréductibilité de ses querelles de clocher. 

Des interrogations subsistent en l’état actuel des choses. Quels moyens le Gouvernement engagera-t-il dans l’instauration du débat institutionnel et public sur le partage de souveraineté ? De quelle façon sera gérée « l’étape cruciale qui suivra la remise de l’étude » de l’AIJ ? On comprend la prudence du Gouvernement, s’agissant particulièrement de l’interprétation de l’alinéa 2 de l’article 4 de la loi « Un seul Jura », mais on doit s’interroger au plus vite sur l’implication des forces politiques et de l’institution parlementaire dans la définition des modalités encore  « à définir ».  Le groupe socialiste peut parfaitement rejoindre le Gouvernement – notamment dans son ultime conclusion – tout en indiquant qu’il est farouchement attaché au succès de la procédure prévue par la loi adoptée massivement ici même le 26 avril 2006. 

Pierre-André Comte

Groupe socialiste

Delémont, le 25 juin 2008


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