La République et Canton du Jura invitée un jour elle aussi au sommet de la francophonie ? Rien ne serait plus légitime. A ce propos, je me permets de rappeler que notre parlement a adopté la motion que je lui avais proposée au sujet d’une présence romande régulière à la réunion des Etats francophones, et que cette proposition, négligée et réduite à néant, pourrait être réactivée. Pensons-y. Pour paraphraser Camus (oui, j’ai une patrie : c’est la langue française), disons que la francophonie est la patrie du Jura. Nous avons toujours à y puiser nos meilleures ressources face aux défis de l’avenir. Le devoir de fidélité. On trouvera ci-dessous le texte de ma motion de 1999/2000 et son développement. (PAC)  

Madame la Présidente, Madame et Messieurs les Ministres, chers collègues, 

En 1985 et en janvier 1986, le Gouvernement jurassien a fait part de son opinion concernant la décision du DFAE, lequel avait décliné l’invitation adressée à la Suisse en vue de la conférence des pays francophones, du 17 au 19 février à Paris. A juste titre, le Gouvernement estimait que la Confédération devait y être représentée, et qu’une délégation pourrait être constituée, notamment de membres d’exécutifs cantonaux romands. A l’instar d’autres cantons romands, celui du Jura avait alors vigoureusement réagi à une position du DFAE qui déclarait, un mois plus tôt, que la Suisse n’était pas un pays francophone pour justifier son refus de participer à la préparation du sommet. La très forte pression romande avait alors permis de renverser la vapeur, et la Suisse avait été contrainte d’envoyer deux observateurs au sommet, ce qui avait inspiré le commentaire suivant au journal « Le Pays » : « Aller à Paris est un progrès, mais on a réussi à le faire sous la forme d’un compromis miteux ».

Depuis, la Suisse dispose d’une représentation officielle, à travers une délégation emmenée par le président ou la présidente de la Confédération. C’était le cas au 8^ème sommet de la francophonie de Moncton. Qu’en est-il dès lors de la présence des États cantonaux romands au sein de la délégation suisse ? Elle est à nos yeux par trop réduite, même si nous ne mettons pas en cause les qualités du Conseiller d’État fribourgeois Macheret. Que l’on pose la question de la représentativité de la Suisse française n’est pas en soi choquant, mais au contraire légitime. L’absence de représentants suisses aux activités liées au Sommet de Moncton montre à l’évidence, soit que la Confédération n’a pas accordé une importance suffisante à la préparation de la réunion, notamment en matière d’information, soit que la situation découlait d’une « sous-participation » des États romands dans cette même phase préparatoire. Selon l’Agence intergouvernementale de la francophonie, citée par le journal « Le Matin » du 5 septembre 1999, « les défections des Suisses entrent dans un processus habituel ». On mentionne, en particulier :

-   les institutions helvétiques ne demandent pas de bénéficier d’appuis pour la réalisation de leurs projets dans le

    secteur de la communication ;

-   aucun Suisse n’a jamais sollicité une bourse d’études auprès de l’Agence universitaire de la francophonie ;

-   à Moncton, absence totale de Suisses dans les ateliers Internet mis sur pied par l’Université des arts et réservés aux futurs journalistes ;

-   aucun Suisse n’a participé au concours sur le thème de la création au service des multimédias, proposé par l’Université de Moncton ;

-   aucun Suisse n’a participé à la réalisation des émissions de Radio jeunesse 99, la radio officielle du 8^ème sommet, contrairement aux 70 jeunes recrutés sur quatre continents ;

-   aucun Suisse n’était présent à Moncton lors de l’entrevue avec les jeunes, entrevue co-présidée par le Premier Ministre du Canada … et par la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss ;

-   si les Suisses, en particulier des Jurassiens, ont participé aux premiers Jeux de la francophonie au Maroc, personne ne s’est présenté aux derniers, en 1997, à Madagascar.  

Entre parenthèses, il faut saluer ici l’initiative de l’État jurassien d’inscrire une délégation aux prochaines compétitions francophones à Ottawa-Hull, en 2001.

Ces défections prouvent à l’envi que la Suisse, tout en étant parmi les premiers pays contributeurs de la francophonie, reste largement en dehors des activités liées aux sommets francophones. Et même s’il s’avère que les cantons romands, dont le nôtre, aient été ou soit officiellement représentés – dans le cas de la réunion de Moncton par le Conseiller d’État Macheret – il est évident qu’ils n’ont pas pu profiter ou ne profitent pas des opportunités extraordinaires offertes au niveau des contacts politiques. L’intérêt qu’ils y trouveraient à travers une délégation véritablement représentative et concertée peut-il être préservé par des diplomates et leurs collaborateurs ? On nous permettra d’émettre à ce sujet les plus sérieux doutes. Le 30 novembre 1999 à Paris, à l’occasion de la première apparition d’un chef de la diplomatie suisse à une Conférence ministérielle de la francophonie, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a proposé à ses homologues de tenir leurs prochaines assises en 2002 en Suisse. Notre commission de la coopération et de la réunification a unanimement salué cette démarche, et il serait souhaitable que le Gouvernement jurassien, s’il ne l’a déjà fait, fasse officiellement part de sa satisfaction au Ministre suisse des Affaires étrangères. Si M. Deiss a pris pareille initiative, et si, auparavant, Ruth Dreifuss s’est activement distinguée au Sommet de Moncton, on peut légitimement penser que c’est en raison de leur identité culturelle et, par conséquent, de leur attachement à la francophonie. Il y a là comme une relation de cause à effet. C’est dans le sens de ce réflexe naturel que nous préconisons une implication plus soutenue des États cantonaux romands dans les prochains sommets francophones.

Nous demandons au Gouvernement d’entreprendre de nouvelles démarches pour corriger la situation actuelle, à savoir atteindre un niveau de représentation de la Romandie qui permette d’éviter la distanciation actuelle de la Suisse par rapport aux activités liées aux sommets francophones. S’il y parvient, toute exigence de représentation propre à l’État jurassien deviendra caduque. En tout état de cause, le Jura aura jouer le rôle qu’on attend de lui. D’où la nécessité, à nos yeux, de dresser le bilan des participations passées de la Suisse aux sommets francophones, pour, et grâce à la concertation que nous appelons de nos vœux, réfléchir à l’obtention, pour les cantons romands, d’un statut particulier, proche ou identique à celui dont bénéficient certaines régions francophones dans des États de type fédéral. Il n’y a là aucune atteinte au système fédéraliste suisse, sinon la volonté de le faire évoluer vers une meilleure prise en compte des intérêts de la minorité romande. 

En décembre 1999, le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, a envisagé publiquement d’accueillir, en 2007 ou 2009, un sommet de la francophonie en Wallonie, sans en référer à l’avis préalable de l’État belge. On me dira, et les juristes les premiers, que les situations institutionnelles ne sont pas comparables, et qu’on ne peut imaginer les cantons de Suisse française être un jour en position d’agir dans le sens d’une certaine indépendance vis-à-vis de la Suisse officielle, où ne serait-ce que bénéficier d’un statut spécial, librement négocié. Mais s’agit-il vraiment d’un problème juridique ou constitutionnel ? Le libre exercice de la souveraineté cantonale, où tout simplement de la démocratie, n’empêche pas les États confédérés de Suisse française d’en débattre librement entre eux. D’où la proposition soumise ce jour à l’approbation du Parlement, que nous vous demandons, chers collègues de soutenir dans les perspectives que je viens de vous décrire au nom du Groupe socialiste.

Pierre-André Comte