Le journal de Pierre-André Comte

Juste une question de compréhension

Conseil régional de la Vallée d'Aoste-Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles-Parlement jurassien

Réunion du Comité de coopération interparlementaire dans le Jura

Les représentants des parlements des trois entités se retrouvent du 16 au 19 novembre 2008 dans le Jura, dans le cadre de leur séance annuelle. La délégation valdôtaine sera conduite par Albert Cerise, le nouveau président du Conseil régional, alors que Jean-François Istasse, président du Parlement de la Communauté française de Belgique, emmènera celle de Wallonie-Bruxelles. La réunion débutera dimanche 16 novembre par l'accueil des délégations dans la capitale jurassienne et se terminera mercredi 19 novembre par leur départ.

Institué à Aoste le 23 novembre 2000, le Comité triangulaire est né dans le but de poursuivre le travail qui avait été réalisé par les sessions bilatérales liant les Parlements du Jura, de la Vallée d’Aoste et de la Communauté française de Belgique. Son objectif est d’intensifier la coopération interparlementaire entre les trois assemblées en vue du renforcement des liens entre les ressortissants du Canton du Jura, de la Vallée d’Aoste et de la Communauté française de Belgique. A cette fin, le comité peut recommander aux gouvernements et aux assemblées des trois entités toutes initiatives ou mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences des trois assemblées. Il peut aussi jouer le rôle d’organe de consultation en vue d’établir des positions communes vis-à-vis des organisations internationales de parlementaires. (PAC)

L'avenir des parlements cantonaux

Les députés disposent-ils des moyens suffisants pour faire jouer pleinement son rôle au législatif cantonal ? Je lis dans un article de fond d’un excellent éditorialiste que la réponse à la question est négative. Le parlement de milice, il faut bien l’avouer, éprouve de plus en plus de difficultés face à « l’évolution bureaucratique » et à la complexification des procédures (voire à ce sujet l’intrusion massive des accords et concordats intercantonaux). Partant de là, doit-on déplorer une forme de déficit démocratique? Devrions-nous dans la foulée parler du problème plus vaste et plus crucial encore de la pérennité du fédéralisme helvétique ? La faiblesse rédhibitoire des parlements cantonaux ne les incite en effet pas à contrecarrer la dérive constatée partout, qui entraîne les Etats cantonaux à céder au « centralisme étatique ». Venons-y. (PAC)

 Le Faucon pèlerin dans nos falaises

QUESTION ORALE AU PARLEMENT

J’ai le privilège d’habiter une commune sur le territoire de laquelle niche un couple de Faucons pèlerins. Il loge dans une façade que Dieu et les éléments ont érigée en sanctuaire inaccessible, à moins qu’on s’y laisse glisser en rappel à partir de son sommet, ce qui serait une pure abomination. 

Heureusement, ces oiseaux sont régulièrement observés et quiconque s’aviserait de les déranger se verrait à la seconde même soumis à un puissant embarras. Comme on ne badine pas avec l’amour chez Musset, on ne plaisante pas avec la faune aérienne chez mes concitoyens. Des ornithologues veillent au grain, comme les amoureux d’une nature incomparablement belle quand elle est quitte de tout dérangement humain. 

Vous avez sûrement déjà observé, Monsieur le Ministre de l’Environnement, l’émerveillement d’une classe d’enfants admirant, dans le matin clair d’une Peute-Roche irradiée de soleil, le vol impétueux d’un Faucon pèlerin. Si ce n’est pas le cas, je vous jure que tel spectacle vous réjouit le cœur pour le reste de la journée, et bien au-delà. Cet oiseau exprime la fulgurance et l’harmonie nerveuse d’une inégalable beauté, en un mot la perfection du geste et de l’action. 

Dans l’excellent bulletin du WWF, « Le Cramia » du mois de juin, on s’interroge sur l’engagement de l’État dans la défense de ce magnifique rapace. M. Philippe Riat pose une question que mon amour intense et fidèle du Faucon pèlerin m’incite à vous retransmettre directement : « Il y aurait beaucoup à faire pour améliorer le sort du Faucon pèlerin dans la région », dit l’auteur de l’article. Le canton du Jura en a-t-il véritablement l’intention ? Est-il sensibilisé au destin d’un si bel animal, et que peut-il entreprendre afin d’en préserver l’existence et favoriser l’implantation chez nous ? 

Pierre-André Comte

Groupe socialiste

Le 25 avril 2007, le Parlement a accepté, sous forme de postulat (n° 811a), la motion que j'avais eu l'honneur de déposer au nom du groupe socialiste, intitulée "La protection de l'environnement, un devoir constitutionnel". Ma demande était la suivante: procéder à une révision partielle de la Constitution cantonale par l'adjonction à son préambule d'une référence au principe de la protection de l'environnement, référence qui renvoie à la définition du développement durable et de ses buts (solidarité sociale, efficacité économique et responsabilité environnementale) de Juragenda21 ou à une charte jurassienne de l'environnement spécialement rédigée au terme d'une consultation ouverte à tous. Acquis à l'idée, le Gouvernement avait proposé la transformation de la motion en postulat afin de prendre le temps de mieux étudier la façon adéquate d'introduire la référence au développement durable dans le texte constitutionnel ou dans une charte. Dans son rapport du 29 avril, il conclut : "L'introduction, dans une constitution moderne, d'un article traitant du développement durable n'est aujourd'hui pas contestable. En ce sens, le postulat n° 811a devrait bel et bien avoir pour suite une modification de la Constitution jurassienne." Un vote populaire pourrait intervenir dans le courant de 2009. Selon l'article 54, alinéa 3 du règlement du Parlement, ajoute le Gouvernement, les postulats sont réputés réalisés lorsque le rapport de l'exécutif est remis aux députés. Au cas d'espèce, il va de soi que la réalisation complète du postulat suppose la rédaction de dispositions constitutionnelles demandées et leur transmission au Parlement pour adoption. Voilà, c'est très bien, et je m'en réjouis. Le Jura à la pointe des meilleures causes: il faut toujours y concourir. (PAC)

A voir…

Droit à la dignité dans la mort

POSTULAT 268 (S. Vifian) – Position du groupe socialiste par P.-A. Comte

Le groupe socialiste approuve sans réserve le postulat de M. le Député Vifian. Il s’agit là d’une démarche dont l’exigence morale n’échappe à personne. Chacun à en tête le calvaire de malades désirant qu’on les délivre de leurs souffrances. Personne n’ignore la frustration de l’homme face au doute de son libre arbitre. Débat de société, disent certains. De droit à la plus simple humanité, suis-je tenté d’ajouter. Avec l’évolution des temps tombe la restriction mentale face au droit à la mort, à la dignité dans la mort.  (PAC)

Du discours parlementaire

Imaginons un instant cette réplique au ministre concerné:

"Votre discours, Monsieur le Ministre, c'est un véritable objet littéraire non identifié qui dissimule la plus grande liberté d'esprit sous l'apparence d'un sérieux impertubable. Cette truculente parodie, saga inversée proche du canular, retourne, avec une joyeuseté apparemment enfantine, la grande duperie qui a engendré les prétendues valeurs d'un monde durablement mystifié!"

Que ce serait beau, n'est-ce pas ? On peut toujours rêver. (PAC)

Hôtel cantonal, parlement du canton de Fribourg

Les partis face à leurs responsabilités

Hier, sans ce soucier des préventions de l’exécutif cantonal, le Grand Conseil fribourgeois a tranché en faveur d’une baisse fiscale massive. Unilatérale, devrait-on dire. Ladite baisse privera annuellement l’Etat de 100 millions de francs ! Au cours de la joute parlementaire, le député socialiste Raoul Girard, farouche opposant, a usé d’une jolie métaphore qui rappelle bien les risques de l’option majoritaire : « Avec toutes ces propositions [8 motions allant dans le sens d’une compression de la charge fiscale], nous assistons à un feu d’artifice. Mais les engins pyrotechniques, c’est cher, ça dure peu de temps, et c’est dangereux à manipuler » ! Quant à lui, le ministre des finances, Claude Lässer (PLR), craint que les décisions du parlement ne « déclenchent une guerre fiscale en Suisse romande » ! Il est probable en effet que les droites parlementaires surenchériront de zèle chacune de leur côté. A conjoncture flambante, flambée de défiscalisation !  (PAC)

Pour une francophonie riche de sa diversité :

sauvegarder l’indépendance de TV5 Monde

RESOLUTION ADOPTEE CE JOUR PAR LE PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA 

L’art oratoire a fui les assemblées

Là où il faudrait de la clairvoyance, on ne trouve qu'aveuglement

Le débat du 23 mai au Parlement était verrouillé d'avance. Les groupes PDC et PLR n'entendaient dévier d'aucun pouce de leurs positions en commission parlementaire. L'affaire était réglée avant que ne commence la session plénière du 23 mai, quoi qu'en disent certains, toujours aussi moralisateurs que gnangnans... Pour ma part, je tenais à revenir sur l'esprit de la Constituante et sur les temps bénis où les politiciens jurassiens préféraient rêver aux sommets olympiens plutôt que de barboter dans les petites mares asphyxiées où s'éteint la réflexion... Je me permets de restituer ici quelques extraits de mon intervention.

Lors de ma première mandature, j’ai fait partie des trois ou quatre députés socialistes qui votaient l’aide de l’Etat aux églises. Nous exigions de la transparence et de la solidarité entre les paroisses, certes, mais nous votions, sous certains regards réprobateurs de notre propre camp. Puis, en 2002, un député démocrate-chrétien fort mal inspiré, avec l’appui d’un gouvernement ignorant la sagesse des Constituants, fit passer sa motion qui instituait le subventionnement automatique des églises. Nous étions en septembre 2002, à quelques semaines des élections cantonales. Débordant de courage, aucun parlementaire de mon groupe ne voulut prendre le risque de défendre le principe de séparation consacré par les humanistes de 1976, démocrates-chrétiens, radicaux, communistes, réformistes, chrétiens-sociaux et socialistes confondus. C’est à moi qu’ils abandonnèrent ce devoir et une responsabilité qui ne m’appartenait pas. Ainsi, je sauvai l’honneur de mes camarades, tout en payant seul le prix électoral, fort cher, de mon intolérance supposée. De cela, la presse n’a pas parlé. Je devrais dire une certaine presse. Non, elle m’a présenté comme le boutefeu d’un dogmatisme sans concession, voire irrespectueux des traditions chrétiennes du Jura, ce qui est un comble me concernant ! Eh bien, chers collègues, c’est cet homme-là qui vous parle aujourd’hui, et qui ne craint pas qu’on l’attaque à nouveau sur ses convictions profondes.

Charbonnier est maître chez soi, dit l’adage populaire. Voyez-vous, je n’ai pas besoin de la Constitution fédérale ni de la moindre expertise juridique – cette béquille de ceux qui ne tiennent qu’à un fil – pour vous dire (ou pour penser, c’est moins prétentieux), amicalement, cher collègue Bendit, que vous vous trompez. Il n’y a au reste qu’une constitution qui compte : la nôtre ! Et que pose-t-elle comme principes fondamentaux de l’Etat ? Le premier étant la « souveraineté populaire », elle grave dans le même marbre la « liberté religieuse », la « séparation des pouvoirs » et la « laïcité », et bien d’autres encore. La laïcité, un principe auquel AUCUN républicain ne peut se soustraire.

 Retour sur session parlementaire

Le 23 avril dernier, le Parlement jurassien a souhaité que la motion 811 soit transformée en postulat. Pour éviter de tout perdre, j'ai accepté que ma proposition soit traitée... et acceptée ainsi. Je reviendrai à charge quand il le faudra, et ne laisserai pas le gouvernement enterrer le dossier, on peut compter sur moi là-dessus. Dans le développement de ma motion, j'ai combattu les arguments sans chair et sans poids d'un gouvernement dont les idées me paraissent confuses dans plusieurs domaines de l'administration publique. Je les livre ici, avec ma dernière remarque sur ce que je pense du postulat, qu'on m'a restituée après son enregistrement public. Voir sous suite.

Comment renforcer le rôle du Parlement ?

Il est un domaine auquel il serait bon que nous nous intéressions, ici comme ailleurs : celui de l’implication des parlements dans la planification politique de l’Etat. Planification qui porte en nos terres le nom de « programme de législature » . Dans le Jura, le principe de l’association du législatif à la planification politique est ancré juridiquement. Il est même inscrit dans la Constitution cantonale, laquelle restitue la volonté des constituants de créer une véritable démocratie participative (qui n'a rien de commun avec celle dont parle ci-dessous Hubert Védrine). Le problème est que le parlement n’est pas consulté lors de la phase de préparation du programme de législature. Le gouvernement le rédige dans son entièreté, ce qui résulte logiquement de sa prérogative. J’ai pourtant évoqué un « problème », une phrase plus haut. Je pense en effet que la programmation politique serait plus cohérente – et donc plus incontestable – si le parlement, partie prenante, n’était pas confiné dans une situation réactive par rapport à elle. Ceci alors même que, chez nous, le programme de législature n’est pas lié au plan financier. Il convient de réfléchir à cette problématique si nous voulons augmenter la capacité de l’Etat à mieux rassembler ses énergies, par conséquent à mieux les concentrer sur l’action commune, gage des succès de demain. Pensons-y pour un prochain débat sur la refondation de l’Etat que nombre d’entre nous souhaitent. (PAC)

Triste, dommage

Marc Bonnant est reparti chez lui, nous laissant choir dans la médiocrité. L’éloquence française, bien sûr, nous l’élevons au niveau des plus grandes vertus. Elle n’est ni diction parfaite, ni mémoire infaillible, ni habileté rhétorique, ni talent singulier à l’imagination, ni don du geste pour elle ou lui-même, elle est les cinq à la fois. Mercredi 21 mars, nous revoici au parlement, avec quelque calcul d’épicier transporté par quelque attitude moraliste rabougrie, quelque argumentation ramenant le Jura à une cour d’école maternelle (ce qui n’est pas honteux, je nuance) ou à un banquet de foire (ce qui est plus problématique… pour l’image, nom de D…). Le canton du Jura barbotant comme un enfant mal sage dans son incapacité à se préparer un avenir digne de lui ! L'éloquence égarée aux confins du désert idéologique. On l’a vu dans le débat sur la prise d’actions EDJ. La volonté du Jura d’accéder à la moindre parcelle d’indépendance énergétique ? Affirmation par-là même de la souveraineté étatique ? Vous n’y pensez pas ! Non, comme pour toute autre question liée au développement du canton, remettons les clés à quelques administrateurs venus d’ailleurs, rasons gratis, coupons les ailes aux grandes aspirations et aux fières utopies du passé ! Dommage. Vraiment. (PAC)

Pour une promotion économique plus cohérente

Question orale du 21 février 2007 – DEWS. Le Gouvernement répond à ma question orale sur le DEWS en indiquant qu’il réexaminera dans les semaines à venir les conditions de sa participation (le Jura paie une cotisation de 400'000 francs) à cette institution. Le Ministre de l’Economie a notamment dit qu’il faudrait recentrer la promotion économique et éviter la dispersion. Très bien. Je soutiendrai une telle réorientation. Il n’a cependant pas indiqué quel poids il mettrait dans ce domaine vital pour le développement économique du Jura. Une réponse incomplète donc, sur laquelle il faudra revenir le cas échéant. Le texte de ma question figure sous suite. (PAC)

30è anniversaire de la Constitution cantonale

N° 2067. Le Gouvernement prévoit-il de célébrer le 30^e anniversaire de l’adoption de la Constitution cantonale par le peuple jurassien (20.3.1977-20.03.2007) ? Telle était ma question écrite de ce mercredi 21 février, traitée par le Parlement. Dans sa réponse, le Gouvernement indique qu’il mettra sur pied trois journées de visites guidées et deux conférences proposées au public. Un jour et demi de visite sera spécialement réservé aux écoles. Je me suis déclaré « partiellement satisfait » par ce que je regrette que le Gouvernement n’ait pas prévu que le temps consacré aux visites des établissements scolaires ne soit pas précédé par l’intervention d’un historien qui résume l’histoire de l’accession à la souveraineté. Faite ce matin même à la suite des questions orales, ma prise de parole peut-être lue sous suite. (PAC)

Communiqués de presse

SITE RFJ10.01.2007 - 16:41

Pierre-André Comte réagit à l'interdiction des Tactilos par le biais d'une question écrite

Le député socialiste jurassien estime que les cantons concernés doivent s'exprimer de manière forte sur le plan politique contre le démantèlement de la Loterie romande. Il rappelle que la Loro est le principal mécène de Suisse romande. Pierre-André Comte demande aussi au Gouvernement de s'opposer à l'interdiction des machines Tactilo dans les restaurants et les bars. Sa question écrite vise à une mobilisation urgente de l'Etat jurassien. /lb

Tactilo: les cantons romands opposés à la décision de Berne

ATS - 11.01.2007, 17:50 BERNE : Les cantons romands rejettent l'interdiction des jeux Tactilo en dehors des casinos. Ils critiquent une "ingérence inadmissible" de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ) dans leur domaine de compétence. Trois jours après l'annonce de la décision de la commission, la Conférence romande de la loterie et des jeux (CRLJ) a fait connaître officiellement son désaccord. Elle souligne qu'elle fera tout pour garantir la pérennité des loteries d'utilité publique, à commencer par un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Quelque 700 jeux Tactilo installés dans les restaurants et bistrots romands doivent être retirés du marché d'ici six mois. La Loterie romande gagne près de 60 millions de francs par an grâce à ce jeu électronique. La CFMJ l'assimile à des machines à sous exploitables uniquement dans les casinos.

Commentaire : agir vite, s’impliquer clairement, il n’y a aucun mérite là-dedans, seulement un devoir, qu’a rappelé en termes fort pertinents le Député Ami Lièvre lors de la séance inaugurale du Parlement le 20 décembre 2006 à Saint-Marcel. J’essaie donc d’être à la hauteur de ma mission… Et si ceci n’est pas l’art d’être en phase avec l’actualité, je n’y connais rien… Mais. Attention ! Certains verront du narcissisme dans la phrase qui précède… Tant pis. (PAC)

Cantons et Loterie romande ? La mort!

On connaît les destructeurs du fédéralisme, les pressés du centralisme étatique, le thuriféraires de "l'Etat suisse". Ils règnent au plus haut rang de l'administration fédérale et nourrissent avec détermination leur objectif : bousiller les Etats confédérés, désintégrer la souveraineté cantonale, et pour certains, au détour de quelques basses manoeuvres tendant à éjecter la langue française des relations confédérales et à soumettre ces Welsches qui ne comprennent décidément rien à la majorité et au rapport de force, d'écraser les intérêts de la Suisse romande, de flouer ceux de sa "loterie d'utilité publique", qui participe trop de son identité, et au final d'imposer au pays sa propre vision de l'organisation étatique ! Y en a marre de ces vendeurs d'orviétan qui nous pourrissent la vie à longueur d'année ! Aucun accommodement avec ces gens ne réussira à les remettre en place, et les Jurassiens seraient bien inspirés de prendre la tête de la résistance. Je les y appelle. Pour l'heure, j'adresse une Question écrite au Gouvernement pour l'inviter à prendre les mesures qui me semblent s'imposer (voir sous suite ci-dessous). (PAC)

La foule salue l'Assemblée constituante le 12.4.1976

De l'éducation civique des jeunes Jurassiens

Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Mettre en place un véritable programme d'éducation civique et d'enseignement de l'histoire reste une responsabilité à mes yeux prioritaire de l'Etat jurassien. C'est dans le but de l'inciter à se décomplexer face au combat de libération (car il s'agissait bien de cela, tout de même...) que je lui pose la question suivante (transmise le 13 décembre 2006 à l'occasion du plénum - sous suite). En espérant qu'elle trouvera la réponse que l'on est en droit de souhaiter. (PAC)